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Noveau spécimen de formulaire amélioré d'approbation de la Première Nation et les lignes directrices

19 mai 2020

Un nouveau document est en ligne, contenant un spécimen de formulaire amélioré d'approbation de la Première Nation ainsi que des lignes directrices pour les approbations de la Première Nation. Celui-ci peut être trouvé dans MonSATC dans le menu déroulant "Autorisations" sous "Après avoir fait les travaux".